CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVEC INFORMATIONS CLIENT
Table des matières
- Champ d'application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d'expédition
- Réserve de propriété
- Responsabilité pour vices (garantie)
- Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon les spécifications du client
- Droit applicable
- Résolution alternative des litiges
1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") de Leonie-Lea Keidel, opérant sous le nom "Leonie-Lea Keidel" (ci-après le "Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après le "Client") conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est expressément rejetée, sauf accord contraire.
1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de finalisation de la commande. Le Client peut également soumettre son offre par e-mail au Vendeur.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), le moment de réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminant, ou
- en livrant la marchandise commandée au Client, le moment de réception de la marchandise par le Client étant déterminant, ou
- en invitant le Client à effectuer le paiement après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse suivante : https://www.paypal.com
2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme textuelle (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cela. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.
2.6 Avant de soumettre sa commande de manière contraignante via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.
2.7 La langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et via un processus de commande automatisé. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer, lors de l'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être livrés.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation.
3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du Vendeur.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux. La TVA n'est pas indiquée car le Vendeur est une petite entreprise au sens de la loi allemande sur la TVA (UStG). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Le(s) mode(s) de paiement est/sont communiqué(s) au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.3 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les modes de paiement individuels proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera éventuellement informé séparément. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : https://www.shopify.com
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison a lieu dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. L'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante pour le déroulement de la transaction.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client, la réglementation prévue à cet effet dans les instructions de rétractation du Vendeur s'applique.
5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou l'établissement autrement désigné pour l'exécution de l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue ne passe en principe au Client qu'au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, même pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est déjà transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou l'établissement autrement désigné pour l'exécution de l'expédition, si le Client a chargé le transporteur, le transitaire ou la personne ou l'établissement autrement désigné pour l'exécution de l'expédition et que le Vendeur n'avait pas précédemment nommé cette personne ou cet établissement au Client.
5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme de sa part. Cela ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu avec la diligence requise une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client sera immédiatement informé et la contrepartie sera immédiatement remboursée.
5.5 Le retrait en personne n'est pas possible pour des raisons logistiques.
6) Réserve de propriété
Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
7) Responsabilité pour vices (garantie)
Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions de la garantie légale des vices s'appliquent. Par dérogation à cela, pour les contrats de livraison de marchandises :
7.1 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur,
- le Vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
- pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
- pour les marchandises d'occasion, les droits et réclamations pour vices sont exclus ;
- la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la garantie des vices.
7.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais régies ci-dessus ne s'appliquent pas
- aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement de dépenses du client,
- dans le cas où le vendeur a frauduleusement dissimulé le défaut,
- aux marchandises qui, conformément à leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour un bâtiment et ont causé son défaut,
- à une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises avec des éléments numériques.
7.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour une éventuelle action récursoire légale restent inchangés.
7.4 Si le Client est un commerçant au sens du § 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est tenu à l'obligation d'examen et de notification commerciale conformément au § 377 HGB. Si le Client omet les obligations de notification qui y sont réglementées, la marchandise est réputée approuvée.
7.5 Si le Client est un consommateur, il est prié de signaler les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes au livreur et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne s'y conforme pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.
8) Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon des spécifications données par le client
8.1 Si, selon le contenu du contrat, le Vendeur est tenu, en plus de la livraison de la marchandise, de la traiter selon des spécifications données par le Client, ce dernier doit fournir au Vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichier, formats, tailles d'image et de fichier spécifiés par le Vendeur, et lui accorder les droits d'utilisation nécessaires. Le Client est seul responsable de l'acquisition et de l'obtention des droits sur ces contenus. Le Client déclare et assume la responsabilité qu'il a le droit d'utiliser les contenus fournis au Vendeur. Il veille notamment à ce qu'aucun droit de tiers ne soit violé, notamment les droits d'auteur, de marque et de la personnalité.
8.2 Le client dégage le vendeur de toute réclamation de tiers qui pourraient être formulées contre ce dernier en relation avec une violation de leurs droits par l'utilisation contractuelle du contenu du client par le vendeur. Le client prend également en charge les frais nécessaires de défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat à hauteur légale. Ceci ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas imputable au client. Le client est tenu, en cas de réclamation par un tiers, de fournir immédiatement, véridiquement et complètement au vendeur toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la défense.
8.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de traitement si les contenus fournis par le Client à cet effet enfreignent les interdictions légales ou officielles ou les bonnes mœurs. Cela s'applique en particulier en cas de fourniture de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, offensants, dangereux pour la jeunesse et/ou glorifiant la violence.
9) Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
10) Résolution alternative des litiges
10.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet une plateforme de résolution des litiges en ligne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu
Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne auxquels un consommateur est partie.
10.2 Le Vendeur n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs, mais il y est disposé.
